J.O. 282 du 4 décembre 2004
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Arrêté du 23 novembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420918A
Par arrêté du garde des seaux, ministre de la justice, en date du 23 novembre 2004 :
M. Guillaumond (Stéphane, Laurent) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Guillaumond et Maurice Peronnet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lyon (Rhône).
Le retrait de M. Peronnet (Maurice, Etienne, Henri), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Guillaumond et Maurice Peronnet, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean Guillaumond et Maurice Peronnet, notaires associés, est ainsi modifiée : Jean Guillaumond et Stéphane Guillaumond, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
M. Peronnet (Maurice, Etienne, Henri) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean Guillaumond et Stéphane Guillaumond, notaires associés ».